Textes Réglementaires

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site , et s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

2. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site , vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder au service.

3. Modifications des conditions

se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification mineure sera déterminé à notre seule discrétion.

4. Contenu

Les droits sur tout le contenu, les images, les matériaux, le design et les services fournis ou accessibles via appartiennent à ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas utiliser le contenu de manière à violer ces lois ou ces conditions.

5. Comportements interdits

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour :

• Publier du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, ou répréhensible.
• Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d'authentification.
• Interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par le biais de l'envoi d'un virus, surcharge, inondation, spam, ou par mail-bombing du site.

6. Limitation de responsabilité

ne sera pas responsable des dommages de toute nature découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site , bien que ait été informé de la possibilité de tels dommages.

7. Droit applicable et juridiction

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte de ses conflits de dispositions légales. Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.